Art et Pratique du Reiki, AP-REIKI.FR s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

En utilisant ce site ou nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles

Art 1: Définition

 L’Organisme : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Bruno Etchegoyhen – Art et pratique du Reiki, dont le siège social est situé 2 rue Eugène Janneton 78140 Vélizy. Téléphone : +33 6 07 32 73 75 – Adresse mail : b.etche@yahoo.fr

 Le Site : ap-reiki.fr, c’est-à-dire l’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://ap-reiki.fr/

 L’Utilisateur : La personne utilisant le site et les services, participant aux stages.

L’Editeur : Le gestionnaire technique du site.

Art. 2: Nature des données

Dans le cadre de l’utilisation du site, pour fournir un service de formation, l’organisme est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification :
nom, prénom,
adresse
mail, numéro de téléphone
Ces données sont obligatoires, à défaut l’inscription à une formation ne pourra pas se faire.

Données relatives à la vie personnelle :
participation au stage, date de participation
stages souhaités
ces données sont facultatives. La personne peut demander qu’une de ces informations soient gérées. dans ce cas elle ne recevra aucune information sur ses possibilité d participer à une formation.

Données relatives à la vie professionnelle : néant

Informations d’ordre économique et financier : un suivi des versements est effectué qui touche
le montant total de la formation
le montant de l’acompte
le solde
la répartition des versements

Données de connexion : néant

Données de localisation : néant

Art. 3: registre des traitements

Registre des catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées :

  • Finalité 1 : proposition d’autres formations, prestations
    identifier les formations accessibles par la personne
    faire des propositions de formation,
    proposer de participer à des atelier de pratique
    proposer de participer à d’autres évènements.
  • Finalité 2 : gestion de la participation aux formations
    Convocation
    Informations pratiques
    Autres informations
  • Finalité 3 : Suivi et documentation
    Envoi des supports et autres documents pédagogiques.
    Réponse aux questions

Art. 4: Information et droits des utilisateurs

Par la présente, l’organisme vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’organisme :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données ;
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification se fait auprès de l’organisme dont les coordonnées  ont été précisées précédemment.

Art. 5: Sous-traitance

L’organisme s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

L’organisme pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l’organisme.

Art. 6: Communication des données personnelles à des tiers

 Communication aux autorités sur la base des obligations légales.
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

 Communication à des tiers
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu auprès de vous.

 Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents
Si vous avez effectué une formation nous pouvons, avec nos partenaires et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande.

 Communication à des tiers partenaires
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

 Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires
Les données personnelles que vous nous communiquez sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

 Communication à des tiers pour marketing direct   Néant

Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’organisme s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

Art. 7: Agrégation des données

 Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

 

Art. 8: Collecte des données d’identité

L’utilisation du site ne nécessite pas une inscription et une identification préalable.

En cas d’inscription à une formation, vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, no de téléphone) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits ou des services tels que prévu dans la commande.
Lors de la signature du contrat vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles selon les termes suivants :

« Les informations recueillies sur ce document sont enregistrées dans un fichier informatisé par AP-Reiki pour la gestion de notre clientèle ; stage effectués, et stages pouvant intéresser chaque client ou prospect.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées la Gestion de l’envoi de mails informatifs sur les évènements à venir aux clients et prospects, gestion des critères de sélection en fonction de l’intérêt ou non de la personne pour l’évènement.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Bruno Etchegoyhen : 06 07 32 73 75 ou b.etche@yahoo.fr »

Art. 9: Collecte des données d’identification

 Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales :  Néant

Art. 10: Géolocalisation

Géolocalisation à des fins de fourniture du service : Le site n’utilise pas des fonctions relatives à la géolocalisation.

Géolocalisation à des fins de croisement : Le site n’utilise pas des fonctions relatives à la géolocalisation, et donc n’effectue pas de croisements.

Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in) : Néant

Art. 11: Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service : Aucune donnée technique de votre appareil n’est collectée automatiquement par le site.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques : Aucune donnée technique de votre appareil n’est collectée automatiquement par le site.

Art. 12: Cookies

Aucune utilisation de cookies par le site.

Art. 13: Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques : Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Art. 14: Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

 Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle 
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

 Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous n’avez pas eu un comportement actif (réponse à un mail ou participation à un stage) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail pour vous manifester dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Art. 15: Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur

 Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité 

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité : En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Art. 16: Transfert des données personnelles à l’étranger

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent 

L’éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

  • L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
  • L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

Art. 17: Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes, l’organisme s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

Art. 18: Portabilité des données

L’organisme s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

Art. 19: Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français, basée sur la RGPD du droit Européen. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’organisme ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Art. 20: Litiges et attribution de juridiction

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Versailles.